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Atelier de formation sur l’application de demande et de traitement du casier judiciaire centralisé et informatisé

26 février 2020

Atelier de formation sur l’application de demande et de traitement du casier judiciaire centralisé et informatisé

L’informatisation du casier judiciaire fait partie intégrante du processus d’informatisation des chaînes judiciaires. A cet effet, un appel d’offres a été lancé aux fins du recrutement d’un cabinet pour la conception et la réalisation de l’application informatique de traitement du casier judiciaire automatisé.  A la suite de l’évaluation des diverses propositions, le cabinet Media Soft a été recruté pour s’occuper du développement de l’application. Les travaux étant terminés, la cellule informatique du ministère de la justice a procédé de concert avec le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) et Media Soft à l’organisation du présent atelier les 19 et 20 février 2020 à l’hôtel la Concorde.

 

La cérémonie d’ouverture fut présidée par le coordonnateur-régisseur du PASJ représentant le Garde des sceaux, ministre de la justice. Il était entouré pour la circonstance du deuxième substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance, et du responsable du cabinet Media Soft. L’objectif de l’atelier était de faire connaître ce nouvel outil de travail aux acteurs de la justice qui sont impliqués dans le casier judiciaire, et de les former sur son utilisation.

 

Les participants ont été répartis en deux groupes pour les deux jours. A l’entame des travaux, le responsable de la cellule informatique du ministère de la justice a présenté un bref aperçu du contexte dans lequel se situe l’informatisation du casier judiciaire. Les objectifs de cette informatisation sont entre autre: le renforcement des moyens de fonctionnement des services et de l’administration, et la célérité des prestations des services du casier judiciaire. Après cela, l’application de demande et de traitement du casier judiciaire fut présenté aux participants par le responsable de Media soft. Des travaux pratiques ont permis à ces derniers de mieux découvrir l’application. En effet, ils   ont été invités, dans un premier temps, à se mettre dans la peau d’un justiciable qui effectue sa demande en ligne afin de pouvoir déceler d’éventuelles difficultés. Ensuite, ils ont procédé au traitement de la demande d’établissement de casier judiciaire qu’ils ont eux-mêmes effectuée. Ces travaux pratiques ont permis aux participants de soulever des questions auxquelles le responsable de Media soft et le responsable de la cellule informatique du ministère de la justice ont apporté des éclaircissements.

 

Pour rappel, jusque-là, le casier judiciaire ne peut être sollicité qu’auprès de la juridiction dans le ressort de laquelle le demandeur est né et qui reste la seule habilitée à le délivrer. Ce qui induit des coûts élevés pour le déplacement et les risques liés au déplacement, et une procédure relativement lente.

Avec l’informatisation du casier judiciaire, les services en charge seront dorénavant en réseau. Ainsi les justiciables, quel que soit leur lieu de résidence, pourront effectuer leur demande en ligne et choisir eux-mêmes la juridiction où ils veulent recevoir le casier judiciaire.

 

L’application est accessible à partir de deux plateformes notamment le site web et l’application mobile. Pour ce faire, toute personne désireuse de se faire établir un casier judiciaire pour toute fins utiles pourra elle-même effectuer la demande en ligne soit sur le site internet, soit par l’intermédiaire de l’application mobile conçue à cet effet. Il suffit de se rendre sur le site internet ou l’application mobile, de choisir le type de casier judiciaire désiré, ensuite fournir les renseignements nécessaires, scanner et télécharger sa carte d’identité ou son passeport en format PDF sur la plateforme, et enfin effectuer le paiement soit par Flooz, soit par T-money sur des numéros à communiquer au lancement officiel de l’application. Après cela, le justiciable revient confirmer sa demande avec le code de la transaction pour valider sa demande. La possibilité est également offerte de pouvoir suivre l’évolution de la demande. Ainsi, le justiciable pourra lui-même se rendre dans la section prévue à cet effet pour savoir si son casier judiciaire est prêt ou pas. Une autre section renseigne sur les casiers judiciaires qui sont prêts et qui sont déjà retirés par les demandeurs. L’adresse du site sera communiquée lors de la cérémonie de lancement et l’application sera en téléchargement libre dans Play store.

 

L’atelier s’est terminé sur une note de satisfaction du responsable de la cellule informatique du ministère de la justice ainsi que de tous les participants. Ces derniers ont approuvé à l’unanimité l’application et se sont réjouis de cette belle initiative qui permettra également une amélioration du fonctionnement de la chaine pénale de même qu’une traçabilité des dossiers, voir une meilleure fiabilité ainsi qu’une bonne administration de la justice. Le responsable de la cellule informatique a au nom de tous les participants adressés des mots de remerciement au garde des sceaux ministre de la justice.