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Atelier de restitution et de validation du manuel de contrôle de fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires

21 mars 2019

Le mercredi 20 février 2019, dans l’enceinte de l’Hibiscus Agora Senghor, s’est tenu un atelier de restitution et de validation du projet de manuel de contrôle du fonctionnement des juridictions et établissements pénitentiaires. Cet atelier est organisé par le Ministère de la Justice en collaboration avec le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ). L’objectif, était de présenter le projet du manuel de contrôle du fonctionnement des juridictions et établissements pénitentiaires aux autorités du Ministère de la justice.

En effet ce projet de manuel a été élaboré par M. Ousmane SANE, Expert Consultant, recruté pour l’occasion. Il a effectué une mission de terrain du 11 au 22 Octobre 2018 pour s’entretenir avec les acteurs, et recueillir les éléments et documents nécessaires à sa mission. Après la mission de terrain, l’Expert Consultant a procédé à la rédaction du projet de manuel, et a convenu d’une date, en l’occurrence ce 20 février 2019 avec les autorités du Ministère de la Justice pour présenter et soumettre le travail effectué à leur approbation.

Ainsi, le projet de manuel soumis à validation comporte sept parties relatives à:

– l’inspection des tribunaux de première instance (TPI).

– l’inspection des Cours d’Appel (CA).

– l’inspection des greffes.

– l’inspection des parquets.

– la fixation des règles d’inspection des établissements pénitentiaires.

– l’enquête à but disciplinaire.

– au rapportage des différentes inspections.

Suite à la présentation générale du projet de manuel, il y a eu une série d’échanges au cour de laquelle les uns et les autres ont formulé des recommandations pour améliorer le projet de manuel avant la sortie du manuel proprement dit. A l’issue des travaux de restitution, les participants à l’atelier ont validé à l’unanimité le projet de manuel qui leur a été soumis.

S’inscrivant dans le cadre du renforcement plus soutenu des conditions de travail de l’Inspection Générale des Services Juridictionnels et Pénitentiaires, ce projet de manuel a une finalité pédagogique. Il aborde de manière concrète et rationnelle la démarche à suivre pour mener à bien une mission d’inspection suivant la méthodologie: planification, examen et rapport.

Pour ce faire, le projet de manuel comporte des canevas pour chaque type de mission de contrôle et de rapportage. Ainsi, à chaque type de mission, correspond un questionnaire adapté, auquel vient s’ajouter une série de documents annexes destinés à rationaliser la collecte des données indispensables à la réussite de la mission.

Grace à ce manuel qui sortira bientôt, l’Inspection Générale des Services Juridictionnels et Pénitentiaires sera mieux outillé pour bien accomplir ses missions de contrôle, d’évaluation, d’audit et de conseils aux juridictions, parquets, greffes et établissements pénitentiaires en vue de garantir un bon fonctionnement du système judiciaire.