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Atelier de validation du rapport sur le dispositif de suivi-évaluation du Ministère de la justice et des relations avec les institutions de la République

7 mars 2018

Le mardi 27 février 2018, s’est tenu un atelier de validation du rapport portant sur le renforcement du dispositif de suivi-évaluation du ministère de la justice. La mission que sanctionne ce rapport s’inscrit dans la réalisation du programme de travail du PASJ,  au titre de l’activité relative au renforcement des capacités en matière de planification, de gestion axée sur les résultats, d’élaboration de budget-programme, d’ordonnancement de la dépense et de suivi-évaluation.

La réalisation de cette étude participe de la volonté de renforcer les capacités du département de la justice dans tous les domaines relevant de la chaine PPBESE (Planification, programmation, budgétisation, exécution et suivi-évaluation).

Après avoir organisé des formations successivement sur l’approche budget-programme et sur la planification et la gestion axée sur les résultats, il convenait d’entreprendre une action destinée à assurer une meilleure prise en charge de la fonction suivi-évaluation.

Relativement à cet objectif, le rapport soumis à validation comporte deux parties : un document analytique et un répertoire sur les indicateurs de la justice que le dispositif de suivi-évaluation devrait prendre en considération.

Le document analytique est quant à lui articulé essentiellement autour de trois parties :

  • la revue du référentiel et du dispositif actuel de suivi-évaluation,
  • la proposition d’un nouveau dispositif,
  • et les stratégies recommandées en vue de renforcer les capacités.

La revue du référentiel et du dispositif actuel de suivi-évaluation a consisté en un état des lieux à la fois au niveau sectoriel comme au niveau national. Si à l’échelle nationale d’importants instruments sont élaborés en vue de disposer d’un système de suivi-évaluation performant, plusieurs de ces outils ne sont pas rendus opérationnalisés. Pour le ministère, le dispositif existant est jugé embryonnaire et manque cruellement de ressources, tant matérielles qu’humaines, sans oublier qu’il souffre de l’absence d’un cadre organisationnel et institutionnel approprié.

Face à ce constat, le nouveau dispositif proposé s’inscrit dans une double perspective, à savoir d’une part, la mise en place de l’approche budget programme avec l’avènement de responsables de programmes, et d’autre part la création d’une direction chargée de la planification et du suivi-évaluation.

Partant d’une telle configuration, le dispositif distingue essentiellement trois catégories d’acteurs :

  • (i) les entités se situant au niveau opérationnel et qui produisent les données de base: ce sont principalement les juridictions et les établissements pénitentiaires,
  • (ii) les structures appelées à animer le dispositif à la base : ce sont les directions et services du ministère qui sont à la fois producteurs et utilisateurs de données, et dont la production participe à la rationalisation de la décision publique au niveau sectoriel mais aussi contribue à alimenter le rapport de performance sectoriel ; les responsables de programmes auront un rôle très important à jouer à cet échelon dans un contexte d’institutionnalisation des DPPD (documents de programmation pluriannuelle des dépenses) ;
  • (iii) les acteurs centraux dans l’animation du dispositif : la Direction de la planification et du suivi-évaluation, la direction de l’informatique, et l’inspection Générale des Services juridictionnels et pénitentiaires (IGSJP) ; la Direction chargée du suivi-évaluation doit assurer le rôle d’orientation et de pilotage, celle chargée de l’informatique assurant la centralisation, l’accessibilité et la validité des données émanant du niveau opérationnel, pendant que la fonction de contrôle dévolue à l’IGSJP sera mise en complémentarité avec celles de suivi et d’évaluation.

Avec une telle architecture, le nouveau dispositif permettra de mieux assurer les trois finalités assignées à la fonction de suivi-évaluation : (i) observation de l’activité des structures du ministère comme celles sous tutelle (ii) analyse et mesure de la performance et (iii) aide à la décision.

Au titre des stratégies recommandées en vue de renforcer les capacités, elles tournent autour de deux piliers : l’amélioration de la performance organisationnelle et le renforcement de compétences.

L’amélioration de la performance organisationnelle passe par l’amélioration du cadre institutionnel (adoption du décret organisant de façon plus fonctionnelle le ministère, création et organisation optimale de la direction chargée de la planification et du suivi-évaluation, renforcement des ressources humaines, et enfin renforcement des moyens d’intervention.

S’agissant précisément du renforcement en ressources humaines, la composition type des profils du personnel requis pour un bon fonctionnement de la future direction de planification et du suivi-évaluation est déclinée.

Concernant le renforcement de compétences, il est recommandé la formation spécifique des personnels à l’ingénierie du système de suivi-évaluation à mettre en place et leur formation continue dans les domaines spécifiques de la planification axée sur les résultats, du suivi-évaluation et de la statistique judiciaire. Il est également souligné le besoin de procéder à la formation-sensibilisation des autres acteurs, notamment sur les modalités d’utilisation du système de suivi-évaluation.

Après une présentation jugée brillante, le rapport a fait l’objet de riches débats, avec quelques éléments de mise à jour et d’amélioration qui devront être pris en compte dans le rapport final.

Ainsi, comme au titre du référentiel de la politique de développement économique et social, les axes stratégiques nouvellement déclinés pour le PND (Plan national de développement 2018-2022) devront être considérés.

Au terme des travaux de l’atelier, parmi les conclusions et recommandations tirées, il a été relevé  tout l’intérêt à accorder au renforcement du dispositif de suivi-évaluation, pour aider le ministère de la justice à mieux mettre en œuvre les multiples réformes engagées, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, pour l’avènement d’un service public fondé sur la qualité, la performance, l’accessibilité, l’équité et la crédibilité. Le dispositif de suivi-évaluation devra être renforcé progressivement, en étant assis sur un cadre institutionnel solide et bâti autour d’indicateurs adaptés. Enfin, il devra répondre au principe d’amélioration continue, au principe d’appropriation, au principe de sélectivité et de focalisation, et enfin au principe d’utilité et de réflexibilité qui voudrait que les produits du système servent à l’analyse de la pertinence, de l’efficacité, de l’efficience et de l’utilité sociétale de l’action.

Il est heureux de noter que cet exercice de renforcement du dispositif de suivi-évaluation tirera profit de deux chantiers également engagés par le ministère, à savoir le développement de la production statistique et l’informatisation des chaines judiciaires.

Toutes ces initiatives sont complémentaires et appellent à être menées en parfaite synergie.

Enfin, il y a lieu de relever que le renforcement de la fonction suivi-évaluation au sein du ministère de la justice s’inscrit dans une dynamique plus large, en ce sens que le ministère de la planification du développement a entrepris la construction d’un dispositif national intégré de suivi-évaluation, qui reposera sur un noyau central articulé avec des dispositifs sectoriels.

Au total, c’est dans le contexte ainsi décrit qu’il convient de placer le besoin d’améliorer la prise en charge de la fonction suivi-évaluation au sein du ministère de la justice et des relations avec les institutions de la République.