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La cérémonie d’ouverture de la première session d’assises de la Cour d’appel de Lomé

9 mars 2018

Le Programme d’Appui au Secteur de la justice a prévu un soutien à l’organisation des sessions d’assises dans les deux cours d’appel de Lomé et de Kara. La cour d’assises est la juridiction compétente pour  examiner  les dossiers de ceux qui se sont rendus coupables ou sont soupçonnés de s’être rendus coupables d’actes anti sociaux graves qualifiés de crime.

Par ordonnance n° 0002/2018 du 2 janvier 2018, le président de la Cour d’appel de Lomé a fixé la date d’ouverture de la première session d’assises de l’année 2018 au lundi 5 mars.

A cette première session sont inscrits au rôle de la cour 60 dossiers répartis comme suit :

  • 14 dossiers pour pédophilie ;
  • 07 pour viol et infractions assimilées ;
  • 18 dossiers relatifs au trafic international de drogue à haut risque ;
  • 02 dossiers relatifs aux infractions à la loi sur la santé de reproduction ;
  • 13 dossiers pour assassinat, homicide volontaire, séquestration et prélèvement d’organes ;
  • 05 dossiers relatifs au vol qualifié et groupement de malfaiteurs ; et
  • 01 dossier relatif au détournement de deniers publics.

Cette session va se dérouler pendant trois semaines à raison de quatre dossiers par jour.

Dans son réquisitoire, le Procureur Général près la Cour d’appel de Lomé, M. KODJO Gnambi Garba a déclaré : « Il me plaît de relever la contribution combien importante de l’Union européenne grâce à laquelle la présente session est rendue possible. En effet, à travers le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ), une enveloppe de plus de quarante millions de francs CFA a été accordée à la cour d’appel de Lomé pour l’organisation de la présente session et, j’espère que je ne trahis aucun secret, une autre d’un montant identique est prévue pour une deuxième session qui pourra se tenir entre octobre et novembre de cette année comme je l’ai précisé plus haut. C’est le lieu de présenter toute notre reconnaissance à cette institution et d’apprécier à juste valeur la bonne santé de la coopération qui existe entre notre pays et l’Union européenne.

Grâce à cet appui, et pour la première fois, tous les accusés ont pu bénéficier de l’assistance d’un avocat au niveau de la chambre d’accusation renforçant ainsi le principe du contradictoire qui caractérise le procès pénal en assurant ainsi le droit à la défense aux accusés. Vivement que la commission d’office des avocats puisse se faire dès le début de toute procédure pénale au niveau du juge d’instruction au moins pour la vérité du droit et la beauté du procès ».

Toutes les personnes impliquées dans ces affaires seront fixées sur leur sort : condamnation ou acquittement.

Les procès de la cour d’assises sont ouverts au public.