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Entraide pénale internationale : magistrats et officiers de police judiciaire renforcent leurs capacités

19 juillet 2019

Pour lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière, engager des poursuites, et punir les coupables, les états doivent collaborer. Cependant d’après un diagnostic de la Direction des Affaires Pénales et des Grâces (DAPG), le bilan du Togo dans ce domaine est peu reluisant. L’une des causes serait la négligence ou l’apathie des magistrats et des officiers de police judiciaires (OPJ) sollicités pour l’exécution des demandes d’entraide pénale internationale. Fort heureusement, la signature d’un avenant à la convention de financement du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) a entraîné l’introduction d’un quatrième résultat relatif à l’amélioration du cadre de coopération entre la justice et la police judiciaire. Pour atteindre ce quatrième résultat, 21 activités sont inscrites dans le devis-programme pluriannuel parmi lesquelles figure l’organisation du présent atelier de sensibilisation et de renforcement des capacités des magistrats et officiers de police judiciaire sur l’entraide pénale internationale.

C’est dans ce contexte que la Direction des Affaires Pénales et des Grâces (DAPG) du Ministère de la justice a organisé cet atelier avec le concours du PASJ, les 04 et 05 Juillet 2019 à l’hôtel la Concorde. 42 participants dont 32 magistrats et 10 officiers de police judiciaire ont pris part à l’atelier. La cérémonie d’ouverture fut présidée par le Garde des sceaux, ministre de la justice. Il était entouré pour la circonstance du coordonnateur-régisseur du PASJ, du DAPG (Directeur des Affaires pénales et des Grâces), du représentant du ministre de la sécurité et de la protection civile, et du représentant de l’Union européenne. Dans son discours d’ouverture, le Garde des sceaux a exprimé sa satisfaction quant à la tenue de ses assises. Il a fait allusion aux sollicitations de l’étranger en matière de collaboration efficace et a émis le vœu de voir dorénavant une collaboration efficace et efficiente entre la justice togolaise et celle des autres pays.

L’objectif général de l’atelier est de promouvoir l’efficacité de la justice pénale sur l’exécution rapide des demandes d’entraide pénale internationale. De manière spécifique, il s’agissait d’entretenir les magistrats et officiers de police judiciaire sur les principes et bonnes pratiques en matière d’entraide pénale internationale, et de les motiver à l’exécution diligente des demandes d’entraide pénale internationale.

Au menu des discussions, plusieurs communications ont été abordées à savoir :

  • Le cadre juridique de l’entraide pénale internationale ;
  • L’importance de la coopération internationale en matière pénale contre le crime organisé ;
  • Les actes du magistrat en matière d’entraide pénale internationale ;
  • L’entraide pénale internationale et les actes de l’OPJ ;
  • Ainsi que la présentation des activités du résultat 4 du PASJ visant l’amélioration du cadre de coopération entre la police et la justice.

Des travaux en commission ont permis aux participants de se pencher sur deux cas pratiques concernant l’entraide pénale internationale. Ils étaient pour la circonstance réparti en trois groupes. Le premier groupe était constitué des magistrats du parquet et des juges, le second des juges d’instructions, et le dernier, des OPJ. Ces cas pratiques ont permis aux participants d’identifier et d’accomplir chacun en ce qui le concerne, les différents actes requis pour l’exécution de cette mission.

Grâce à cet atelier de sensibilisation et de renforcement de capacités, les magistrats et officiers de police judiciaire connaissent mieux les principes et les bonnes pratiques en matière d’entraide pénale internationale, et sont mieux outillés pour l’exécution diligente des demandes d’entraide pénale internationale.