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Journée de sensibilisation des experts sur l’exécution diligente des missions de justice

13 janvier 2020

JOURNEE DE SENSIBILISATION DES EXPERTS SUR L’EXECUTION DILIGENTE DES MISSIONS DE JUSTICE

La sensibilisation des experts sur l’exécution diligente des missions de justice pénale est l’une des activités inscrites dans le résultat 4 du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ). A cet effet, la Direction des Affaires Pénales et des Grâces (DAPG) du Ministère de la Justice a organisée le mardi 12 novembre 2019 à l’hôtel la Concorde une journée de sensibilisation des experts sur l’exécution diligente des missions de justice avec le concours du PASJ. La rencontre a réuni 153 participants dont des médecins, des opérateurs de téléphonie, des magistrats, des officiers de police judiciaire, des opérateurs des institutions financières, l’ordre des avocats, des acteurs du ministère de la justice, et les organisations de défense des droits de l’homme. Les experts sont des professionnels reconnus pour leur compétence et leur expérience dans leur domaine d’activité, et qui sont chargés par le juge d’apporter des éclaircissements et un avis technique sur des éléments d’une affaire.

La cérémonie d’ouverture fut présidée par le Secrétaire général du ministère de la justice, représentant le Garde des sceaux, ministre de la justice. Il était entouré pour la circonstance du représentant du ministre de la santé et de l’hygiène publique, du représentant du ministre de la sécurité et de la protection civile, de la chargée de programme, représentant la Cheffe de délégation de l’Union européenne au Togo, et du Directeur des affaires pénales et des grâces.

L’objectif général de cette journée de concertation est de promouvoir l’efficacité de la justice pénale à travers la sensibilisation des partenaires experts sur l’exécution diligente des missions d’expertise. Il s’agissait surtout de rappeler aux experts la nécessité d’exécuter rapidement les expertises pénales, d’identifier les écueils à l’exécution diligente des expertises pénales en vue de formuler des recommandations pour son amélioration, de prendre des résolutions tendant à l’amélioration de l’exécution des expertises pénales, d’édifier les participants sur les formalités à accomplir pour le payement des mémoires d’expertise, et de définir la composition d’un comité mixte de suivi de l’exécution des expertises pénales

Cinq exposés ont fait l’objet de communication portant sur:

  • le recours à l’expertise dans l’enquête de police judiciaire
  • l’importance de l’examen médico-légal dans le fonctionnement de la justice pénale.
  • l’inexécution des expertises pénales vues par les magistrats.
  • la responsabilité pénale de l’expert en cas d’inexécution des missions de justice.
  • les procédures de payement des frais d’expertises.

Ces exposés ont permis d’instruire les participants sur les règles qui encadrent la mise en œuvre d’une expertise, de leur montrer le bien-fondé de l’exécution rapide des missions de justice pénale, de faire ressortir le rôle de l’expert dans la manifestation de la vérité, ainsi que les sanctions qui pourraient découler de l’inexécution d’une mission d’expertise pénale.

A l’issue des travaux, des recommandations ont été formulées pour favoriser l’exécution diligente des expertises pénales. Les participants ont pris des résolutions en vue d’améliorer l’exécution des expertises pénales. Ils se sont engagés à ne plus percevoir les frais d’expertise auprès des victimes ou des mis en cause, à exécuter les missions d’expertise dans les meilleurs délais et à transmettre les mémoires d’expertise pénale au ministère de l’économie et des finances par l’intermédiaire des juridictions. Il a été également proposé la mise en place par le ministère de la justice, d’un comité de suivi de l’exécution des missions d’expertise pénale. Le directeur des affaires pénales et des grâces a pour sa part, remercié la délégation de l’Union européenne au Togo, pour son soutien, et a exhorté les experts à faire en sorte que l’exécution des missions de justice pénale soit dorénavant accélérée pour l’efficacité des procédures judiciaires.