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Lancement du projet d’apurement du passif des dossiers pendants devant la Cour Suprême du Togo (1994 à 2010) Durée : Du 23 Janvier au 31 Juillet 2019

23 janvier 2019

La cour suprême du Togo a lancé officiellement le mercredi 23 janvier 2019 son projet d’apurement de dossiers en souffrance devant elle. Il s’agit de plus de cinq cent dossiers pendants devant sa chambre judiciaire et abandonnés dans les placards entre 1994 et 2010 en raison du manque de personnel (magistrats, greffiers et secrétaires) pour les traiter. La cérémonie de lancement s’est déroulée devant un parterre de magistrats, d’avocats et de greffiers appelés à s’impliquer pour la réussite du projet.

Cette opération est rendue aujourd’hui possible grâce à l’appui financier de la délégation de l’Union européenne au Togo à travers le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) et aux efforts des plus hautes autorités de l’Etat qui ont été sensibles aux doléances en augmentant ces dernières années le nombre de magistrats et de greffiers à la cour. Pour faciliter l’exécution du  projet dans les plus brefs délais et satisfaire les justiciables qui attendent depuis de longues années l’issue de leurs affaires, la cour aura à recourir aux compétences de certains magistrats et greffiers admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

D’ores et déjà, le président de la cour, M Akakpovi Gamatho exhorte tous les acteurs impliqués dans l’exécution du projet au sérieux et à l’abnégation pour sa bonne conduite.