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Séminaire national des Magistrats sur l’animation et les performances des Parquets

5 avril 2019

L’animation et les performances des Parquets est une activité inscrite dans le résultat 4 du PASJ. En effet, suite à l’avenant à la Convention de Financement, un deuxième avenant au DPP-VJ a été signé le 27 juillet 2018 pour introduire un 4ème résultat intitulé «Le cadre de coopération entre la Police et la Justice est amélioré et contribue à un traitement efficient des procédures judiciaires ». Ainsi, pour atteindre ce 4ème résultat, vingt et une activités ont été retenues parmi lesquelles figure l’organisation d’un atelier national sur l’animation et les performances des Parquets.

 

C’est dans ce contexte  que  le Ministère de la Justice a organisé ce séminaire avec le concours du PASJ, du 25 au 27 mars 2019 à l’hôtel La CONCORDE.  Le Garde des sceaux a présidé la cérémonie d’ouverture du séminaire. Il était entouré pour la circonstance du Président de la Cour Suprême du Togo, du Procureur général près ladite cour, et du Chef d’équipe Gouvernance et Economie, représentant la Cheffe de la Délégation de l’Union européenne. Dans son discours, il a exprimé sa satisfaction quant à la tenue de ses assises qui sont non seulement d’une grande envergure, mais aussi rassemble le fleuron de l’action pénale au Togo.

 

L’objectif du séminaire est de promouvoir une bonne administration de la justice à travers le renforcement des capacités des Magistrats du Parquet sur l’exercice des fonctions de ministère public en général, et la direction des activités de la Police Judiciaire en particulier.

 

Ainsi durant  ces trois jours, les  participants (Magistrats et Officiers de Police Judiciaire) ont eu droit à un rappel des grands principes qui gouvernent la gestion des Parquets. Ces principes ont été abordés de manière plus détaillée en dix communications au travers de trois panels à savoir :

 

Panel 1 : Le rôle des Parquets dans l’accomplissement des missions du ministère de la justice

Le panel 1 a abordé les thèmes suivants :

  • La présentation des missions du Ministère de la justice,
  • Les attributions des nouvelles directions de la chancellerie (DL, DACSC, DAPG),
  • Les Parquets et la Chancellerie : Quels rapports adressés au garde des sceaux, Chef du ministère public ?
  • Le management des Parquets vu par l’’Inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires.

 

Ces exposés ont permis de redéfinir les missions du Ministère de la justice, de situer les responsabilités du Parquet dans l’accomplissement de ces missions, de relever les dysfonctionnements dans le traitement des dossiers, de même que les préoccupations liées au respect des règles de l’éthique et de la déontologie.

 

Panel 2 : L’effectivité de la surveillance des activités de la Police Judiciaire.

En ce qui concerne le panel 2, les thèmes ci-après ont été développés :

  • Les rapports Magistrats du Parquet et OPJ vus par un OPJ de la gendarmerie,
  • Les rapports Magistrats du Parquet et OPJ vus par un OPJ de la Police,
  • Les qualités d’un bon Parquetier,
  • Ainsi que les activités de l’avenant au PASJ visant l’amélioration du fonctionnement de la Police Judiciaire.

 

Panel 3 : Les Parquets dans la dynamique de la performance

Enfin le panel 3 a abordé les nouvelles exigences relatives à l’efficacité et à la performance des Parquets en ces termes :

  • Le Parquet et la GAR (Gestion Axée sur les Résultats) : Quelle approche pour l’atteinte de la performance ?
  • Le Parquet et la production des statistiques judiciaires : Quelle dynamique en vue de l’élaboration des statistiques judiciaires du Togo ?

 

A l’issue des travaux, les participants répartis en trois groupes, ont réfléchi sur les meilleures approches de solutions pour améliorer la qualité des rapports entre Magistrats du Parquet et la Chancellerie d’une part, et d’autre part pour améliorer la qualité des rapports entre les Magistrats du Parquet et les Officiers de Police Judiciaire. Pour ce faire, ils ont pris des résolutions pour une meilleure qualité de leur travail et fait des recommandations à l’endroit des autorités.

 

Le séminaire s’est donc achevé sur une note de satisfaction des participants. Ces derniers ont lu une motion de remerciement à l’endroit du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.