Programme d'Appui au Secteur de la Justice

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Le Programme

Le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) s’inscrit dans le secteur de concentration « renforcement de l’Etat de droit et de la sécurité » du Programme Indicatif National (PIN) du Togo pour la période 2014-2020. Le présent programme est financé dans le cadre du 11ème FED, par la Convention de Financement N° TG/FED/038-050 le PASJ signée entre la Commission Européenne et la République Togolaise le 26 octobre 2015. Le PASJ sera exécuté au travers de deux Régies en charge des Devis Programmes (DP) et d’une Assistance Technique Internationale.

L’objectif global du programme est de « contribuer à la consolidation de l’Etat de droit au Togo ».

L’objectif spécifique est de contribuer à la modernisation du secteur de la justice afin de renforcer l’accès, la performance et la qualité de la justice au Togo pour toute la population, y compris dans le domaine de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite ».

Trois résultats sont visés par ce programme :

  • Résultat 1:Le cadre de pilotage du secteur de la justice est renforcé.
  • Résultat 2 : Le niveau d’accès de la population togolaise à une justice efficace et de qualité est amélioré.
  • Résultat 3 : Le cadre de lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption est renforcée et facilite la mise en œuvre du Code de la Transparence et de la Loi Organique relative aux Lois des Finances (LOLF).

 

Le PASJ comporte deux volets : le volet justice et le volet corps de contrôle ; d’où les deux Régies, c’est-à-dire les deux Unités de Gestion de Programme (UGP) pour s’occuper de la gestion quotidienne des deux volets.

 

Les résultats 1 et 2 sont directement concernés par le volet justice et le résultat 3 par le volet corps de contrôle.

Ainsi donc, relativement au volet Corps de Contrôle et par résultats subséquents, les grandes rubriques d’activités suivantes sont prévues :

 

Résultat 3

Le cadre de lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption est renforcé et facilite la mise en oeuvre du Code de la Transparence et de la Loi Organique relative aux Lois des Finances (LOLF).

C’est ce résultat 3, relatif au renforcement du cadre de lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption à travers le renforcement des capacités des principales structures de contrôle de l’Etat (Inspection Générale des Finances, Inspection Générale de l’Etat, Cour des Comptes) qui concerne beaucoup plus le deuxième volet du PASJ : Volet Corps de Contrôle (VCC).

Les activités relatives à ce troisième résultat du PASJ découlent des résultats attendus de la Convention de financement. A ces deux (02) activités s’est ajoutée une troisième activité, issues des discussions menées avec les corps de contrôle au cours du démarrage du programme.

Les trois (03) principales activités sont :

  1. Appui à la collecte, à l’analyse à l’actualisation et à l’élaboration de textes législatifs relatifs à la lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite en conformité avec les conventions régionales/internationales, signées par le Togo et la nouvelle loi cadre des lois des finances (LOLF) et Code de transparence adoptés en juin 2014, l’indépendance et l’intégrité des organes de contrôle,
  2. Renforcement des capacités des organes de contrôle,
  3. Suivi-Capitalisation des activités du PASJ-VCC et restitution de l’information.