Programme d'Appui au Secteur de la Justice

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Organisation

Le montage institutionnel du programme est résumé ci-dessous :

  • Le pouvoir adjudicateur est l’Ordonnateur National,
  • Le Maître d’ouvrage du programme est le Ministère de la Planification du développement, Ordonnateur National Délégué.
  • Le Maître d’œuvre est le Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République.

 

  • Un Comité interinstitutionnel présidé par un représentant du Ministère de la Justice et incluant des représentants du Ministère de l’Economie et des Finances et de la Cour des Comptes sera chargé d’assurer la cohérence et la coordination entre les deux composantes du projet. Il validera les travaux techniques produits par la composante lutte contre la corruption et enrichissement illicite, assurera la prise en compte des recommandations faites par le Comité de Pilotage et proposera des décisions d’orientation générale et stratégiques au Comité de Pilotage. Ce comité se réunira en fonction des nécessité mais au moins chaque 3 mois et en préparation de la réunion annuelle du comité de pilotage. Ce comité sera chargé de préparer les documents de suivi sur la composante lutte contre la corruption et enrichissement illicite qui seront présentés et discutés avec le comité de suivi.

 

  • Un Comité de Pilotage (CoPil) sera prévu comme instance chargé de valider les propositions d’orientation générale et stratégique venant du comité interinstitutionnel, d’analyser les recommandations provenant du comité de suivi, d’agréer les grands arbitrages nécessaires, en fonction de l’enveloppe financière disponible et du coût des travaux, tout en restant dans le cadre contractuel. Il se réunira une fois par an au niveau des Ministres, du Président de la Cour des Comptes, de l’Ambassadeur de l’UE et du Représentant Résident de l’UNICEF. Des réunions additionnelles pourront être demandées par un de ses membres.

 

  • Un Comité de suivi du programme est prévu. Ce comité sera chargé d’apprécier les progrès accomplis sur la base du système d’indicateurs mis en place et des résultats escomptés et de faire des recommandations au comité de pilotage. Le comité de suivi se réunira une fois par an et sera composé de l’Ordonnateur National, qui assurera sa présidence, des bénéficiaires directs du programme, de la société civile, de la Délégation Européenne. d’un représentant du Ministère de l’Évaluation et suivi des politiques publiques, d’un représentant de l’Office togolais des recettes (OTR) et de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), de représentants des autres ministères impliqués dans le projet. de partenaires intervenants en appui aux structures bénéficiaires dans le domaine d’intervention du projet.

 

  • La Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National, est chargée du suivi comptable et financier des actions qui bénéficient des ressources du FED. A ce titre, elle assure, en relation avec le maître d’œuvre délégué l’appréciation des requêtes de financement, l’analyse des projets des devis programmes annuels ainsi que le contrôle de l’exécution comptable et financière des régies administratives.

 

  • Une expertise technique viendra en appui aux maîtres d’œuvre pour la réalisation d’études, la formation, l’élaboration/révision de textes juridiques, la mise en oeuvre de mesure d’accompagnement ainsi que pour faciliter la synergie entre les deux composantes du programme. L’Assistance Technique (AT) interviendra principalement dans les activités prévues sous le résultat 1, dans l’activité 3.1 et en appui au comité interinstitutionnel.