Programme d'Appui au Secteur de la Justice

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Le Programme

Le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) s’inscrit dans le secteur de concentration « renforcement de l’Etat de droit et de la sécurité » du Programme Indicatif National (PIN) du Togo pour la période 2014-2020. Le présent programme est financé dans le cadre du 11ème FED, par la Convention de Financement N° TG/FED/038-050 le PASJ signée entre la Commission Européenne et la République Togolaise le 26 octobre 2015. Le PASJ sera exécuté au travers de deux Régies en charge des Devis Programmes (DP) et d’une Assistance Technique Internationale.

L’objectif global du programme est de « contribuer à la consolidation de l’Etat de droit au Togo ».

L’objectif spécifique est de contribuer à la modernisation du secteur de la justice afin de renforcer l’accès, la performance et la qualité de la justice au Togo pour toute la population, y compris dans le domaine de la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite ».

Trois résultats sont visés par ce programme :

  • Résultat 1:Le cadre de pilotage du secteur de la justice est renforcé.
  • Résultat 2 : Le niveau d’accès de la population togolaise à une justice efficace et de qualité est amélioré.
  • Résultat 3 : Le cadre de lutte contre l’enrichissement illicite et la corruption est renforcée et facilite la mise en œuvre du Code de la Transparence et de la Loi Organique relative aux Lois des Finances (LOLF).

 

Le PASJ comporte deux volets : le volet justice et le volet corps de contrôle ; d’où les deux Régies, c’est-à-dire les deux Unités de Gestion de Programme (UGP) pour s’occuper de la gestion quotidienne des deux volets.

 

Les résultats 1 et 2 sont directement concernés par le volet justice et le résultat 3 par le volet corps de contrôle.

Ainsi donc, relativement au volet justice et par résultats subséquents, les grandes rubriques d’activités suivantes sont prévues :

Résultat 1 : le cadre de pilotage du secteur de la justice est renforcé.

1.1 : Renforcement stratégique et organisationnel du Ministère de la Justice et de ses juridictions.

1.2 : Appui au développement de la statistique judiciaire et pénitentiaire.

1.3 : Renforcement des capacités en matière de planification, de gestion axée sur les résultats, d’élaboration de budget-programmes, d’ordonnancement de la dépense et de suivi-évaluation.

1.4 : Accompagnement du processus d’informatisation des chaînes judiciaires.

1.5 : Appui à la révision des textes relatifs aux modalités de recrutement, conditions d’emploi et gestion prévisionnelle des carrières dans les organes de contrôles et au sein du Ministère de la Justice chargé des Relations avec les Institutions de la République (MJRIR).

1.6 : Appui à la mise en œuvre d’un mécanisme de dialogue, coordination et concertation entre le MJRIR et les organes de contrôles de la gestion des biens de l’Etat et de lutte contre la corruption (CdC, IGF, IGE)

Résultat 2 : Le service de la justice est amélioré.

2.1 : Appui à la formation du personnel de justice.

2.2 : Instauration d’un contrôle juridictionnel de l’action administrative

2.3 : Appui à l’accès au droit, à l’aide juridique et à l’aide juridictionnelle.

2.4 : Amélioration de la justice juvénile (cette rubrique sera exécutée par l’UNICEF qui a bénéficié d’une subvention à cet effet).

2.5 : Amélioration du cadre de vie des prisonniers.

2.6 : Appui aux organes de contrôle de la justice.

Bien évidemment, les activités et les sous-activités sont développées aussi bien dans les devis-programme (DP) de démarrage que dans les DP pluriannuels.